Conditions générales de vente
Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version en espagnol fait foi juridiquement. Lire le texte original en espagnol
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Les présentes conditions régissent les achats effectués dans la boutique en ligne de tabancoelpasaje.com. Nous vous recommandons de les lire avant tout achat ; vous devrez les accepter pour passer commande. Elles sont rédigées conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, portant approbation du texte refondu de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (TRLGDCU, texte refondu de la loi générale espagnole de défense des consommateurs et des usagers), et à la Ley 34/2002 (loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, LSSI).
1. Qui est le vendeur
TABANCO EL PASAJE, S.L.U., CIF B11880978, C/ Santa María, 8, 11402 Jerez de la Frontera (Cádiz). Téléphone 956 33 33 59. E-mail tabancoelpasaje@jerez.es. Plus d’informations dans les Mentions légales.
2. Vente réservée aux personnes de plus de 18 ans
Nous vendons des vins et des brandys ; c’est pourquoi nous ne vendons qu’aux personnes de plus de 18 ans. En effectuant un achat, vous confirmez être majeur(e). Nous pouvons demander une pièce d’identité lors de la livraison ou du retrait ; si la majorité n’est pas justifiée, la commande ne sera pas remise et son montant sera remboursé, déduction faite, le cas échéant, des frais de livraison. Nous vous rappelons que l’alcool doit être consommé avec modération.
3. Produits et prix
- Pour chaque produit, vous trouverez sa description, son prix et sa disponibilité. Les images sont fournies à titre indicatif ; le millésime ou l’étiquette peuvent varier.
- Les prix sont indiqués en euros et TVA comprise. Les livraisons aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla sont facturées hors TVA espagnole ; des taxes et formalités propres à ces territoires (IGIC, IPSI, douane) peuvent s’y appliquer et ne sont pas incluses.
- Les frais de livraison sont affichés dans le panier et sur la page de paiement, avant le paiement, en fonction de l’adresse de livraison. Le retrait au tabanco est gratuit.
- Les codes de réduction s’appliquent selon les conditions propres à chacun.
- Si, à la suite d’une erreur manifeste, un prix affiché n’était pas correct, nous vous en informerons avant de préparer la commande et vous pourrez choisir entre la maintenir au prix correct ou l’annuler, avec remboursement intégral.
4. Comment acheter
- Ajoutez les produits au panier et cliquez sur « Valider la commande ».
- Indiquez vos coordonnées, choisissez la livraison à domicile ou le retrait au tabanco et, si vous en avez besoin, demandez une facture (nom ou raison sociale et NIF/CIF).
- Confirmez que vous avez plus de 18 ans, acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité, puis choisissez le mode de paiement.
- Après le paiement, nous vous enverrons un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. L’e-mail contient un lien permettant de consulter votre commande à tout moment.
Vous pouvez corriger vos données avant de confirmer la commande. Le contrat est conclu en espagnol ; les traductions du site web sont fournies à titre indicatif.
5. Modes de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…), sur la passerelle sécurisée de notre banque (Redsys). Nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte.
- Bizum, depuis votre téléphone mobile, également via Redsys.
- Lorsqu’ils seront disponibles, le virement bancaire (nous préparons la commande à réception du montant) et le paiement au retrait au tabanco seront également proposés.
Pendant que le paiement est en cours, nous réservons les produits pendant 30 minutes. Si le paiement n’aboutit pas, la commande reste en attente et vous pouvez réessayer à partir du lien de la commande.
6. Livraison et retrait
- Nous livrons uniquement à des adresses situées en Espagne. Le coût dépend de la zone de destination et est affiché avant le paiement.
- Le délai de livraison habituel est de 6 à 7 jours à compter de la confirmation de la commande ; il peut varier pour des raisons indépendantes de notre volonté (transport, jours fériés, conditions météorologiques). Il ne dépassera en aucun cas 30 jours calendaires ; si nous ne pouvions pas le respecter, nous vous en informerions et vous pourriez annuler la commande avec remboursement intégral.
- Retrait au tabanco (C/ Santa María, 8, Jerez de la Frontera) : gratuit, pendant nos horaires d’ouverture. Nous vous préviendrons par e-mail lorsque la commande sera prête.
- À la réception de la commande, vérifiez le colis. S’il arrive endommagé ou s’il manque quelque chose, prévenez-nous dès que possible (par e-mail, avec une photo si possible) afin que nous puissions régler la question avec le transporteur. Vous ne supportez pas les risques du transport tant que vous n’avez pas reçu la commande.
7. Droit de rétractation (14 jours)
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande (ou de son retrait au tabanco), sans avoir à vous justifier.
Comment procéder : envoyez-nous un e-mail à tabancoelpasaje@jerez.es indiquant votre décision, le numéro de commande et votre nom. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire :
À l’attention de TABANCO EL PASAJE, S.L.U., C/ Santa María, 8, 11402 Jerez de la Frontera, tabancoelpasaje@jerez.es : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [produits]. Commande n° [numéro], reçue le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature (uniquement en cas d’envoi sur papier).
Retour des produits : vous devez nous renvoyer les produits à l’adresse du tabanco, ou les y remettre en personne, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Remboursement : nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits (ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition).
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas (article 103 du TRLGDCU) :
- Les bouteilles dont le scellé ou le bouchon a été ouvert après la livraison : pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, elles ne peuvent pas être retournées.
- Les réservations, spectacles et bons cadeaux pour une date ou une période déterminée, s’agissant de services de loisirs dont la date d’exécution est fixée.
Si un produit est retourné avec une valeur diminuée parce qu’il a été manipulé au-delà de ce qui était nécessaire pour le vérifier, nous pourrons déduire cette dépréciation.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison (articles 114 et suivants du TRLGDCU). Si un produit arrive en mauvais état, ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut, écrivez-nous et nous vous proposerons son remplacement ou, si ce n’est pas possible, son remboursement, sans frais pour vous.
9. Bons cadeaux et réservations
Les bons cadeaux et les réservations s’achètent via CoverManager. Les conditions de chaque bon (contenu, validité et modalités d’utilisation) sont indiquées lors de l’achat. Les bons ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Plus d’informations dans les Conditions générales d’utilisation.
10. Factures
Si vous avez besoin d’une facture, cochez la case correspondante lors de la commande et indiquez le nom ou la raison sociale, le NIF/CIF et l’adresse de facturation. Nous vous enverrons la facture par e-mail.
11. Service client et réclamations
Pour toute question, tout incident ou toute réclamation, contactez-nous à tabancoelpasaje@jerez.es ou au 956 33 33 59. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois.
Vous disposez également des hojas de quejas y reclamaciones (formulaires officiels de réclamation de la Junta de Andalucía), disponibles dans l’établissement et au format électronique, conformément au Decreto 472/2019, du 28 mai.
12. Protection des données
Nous utilisons vos données pour gérer votre commande, comme expliqué dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, tout litige relèvera de la compétence des juridictions de votre domicile.